Le contrat de location
Avant le début de la période de location, le propriétaire doit imprimer le contrat de location. Lors de la remise et de la restitution de la moto, les deux parties doivent signer ce document. Après la signature, le propriétaire peut remettre les clés de la moto. Le propriétaire conserve toujours le contrat de location signé. Ceci est important en cas d'urgence.
Contrat de location entre le propriétaire et le locataire
Les locataires peuvent envoyer plusieurs demandes de location sans engagement, avec un maximum de trois. Le propriétaire doit alors indiquer dans les 24 heures s'il accepte la demande. Si une demande de location est acceptée, le locataire dispose de 36 heures pour payer le loyer. Un contrat de location est conclu dès que le propriétaire accepte une demande et que le locataire paie le prix de la location. Un contrat de location rempli est alors automatiquement disponible dans le tableau de bord personnel du propriétaire et du locataire. Un contrat de location se compose de deux parties :
- Les détails du contrat de location
- Un formulaire de transfert de véhicule
Un locataire peut annuler le contrat de location jusqu'à 72 heures avant le début de la période de location. En cas d'annulation dans les délais, Motoshare remboursera les frais de location en remettant un bon d'achat avec un crédit de location. Le bon d'achat est valable un an et peut être utilisé par le locataire pour conclure un nouveau contrat de location. Le propriétaire peut annuler la location jusqu'au moment de la remise du vélo. Dans ce cas, le locataire sera remboursé de la totalité du prix de la location.
Jusqu'à 1 heure avant la fin de la période de location, les parties peuvent prolonger le contrat de location. La prolongation doit être effectuée de la même manière que la conclusion d'un contrat de location. Le locataire doit donc soumettre une nouvelle demande de location et le propriétaire doit accepter cette prolongation.
Obligations en vertu du contrat de location
MotoShare ne vérifie pas si une moto est sûre. Le propriétaire et le locataire sont donc responsables de vérifier eux-mêmes la sécurité de la moto. Si une moto ne répond pas aux exigences de sécurité, le propriétaire ne peut pas la louer.
Au début, le propriétaire doit effectuer une dernière vérification en contrôlant le permis de conduire et la carte d'identité ou le passeport du locataire. Si le numéro de permis de conduire, la catégorie, le nom ou la date de naissance ne correspondent pas aux informations indiquées dans le contrat de location (partie 1), le propriétaire ne peut pas remettre la moto.
Pendant la période de location, le locataire est responsable des amendes ou des infractions au code de la route. Si le propriétaire reçoit des amendes, le propriétaire et le locataire devront essayer de régler le problème entre eux. Dans certains cas, le propriétaire peut transférer administrativement les amendes au locataire. Dans ce cas, en tant que propriétaire, vous aurez besoin du contrat de location signé pour prouver que la moto a été louée pendant cette période. Le propriétaire peut également demander à MotoShare d'agir en tant qu'intermédiaire pour résoudre cette situation.
Si le locataire ne rend pas la moto à temps, il devra continuer à payer au propriétaire le prix de la location par jour et payer une amende de 15 € par jour à MotoShare.